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Changement de modèle pour l’ERNMT : l’ESRIS

L’imprimé officiel de l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) a été modifié pour les communes couvertes par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Une information relative à la pollution des...

Diagnostics électricité et gaz en location

A partir du 01 /07/2017 les diagnostics électricité et gaz seront obligatoires pour la mise en location de certains logements. Cette obligation s'etendra à tous les logements en 2018. Renseignez vous en appelant le 07 50 49 82 00

Le DAPP (Dossier amiante des parties privatives)

Le DAPP (Dossier Amiante des parties privatives) est un diagnostic obligatoire pour tout bien en copropriété et ses annexes (cave, garage...)dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997. Il doit être mis à la disposition de tous les occupants...